Elections TPE du 28 novembre au 12 décembre 2016

Bref état des lieux

Les très petites entreprises, c’est à dire celles employant moins de onze salariés ne sont pas concentrées que dans l’artisanat et le petit commerce. Elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, dans les professions libérales. Et avec le développement des emplois de service, les particuliers employeurs sont considérés comme des TPE et sont également concernés par ces élections.

L’artisanat

Ce secteur regroupe quelques 920 000 entreprises dans 510 activités différentes offrant pas moins de 250 métiers. Le secteur de l’artisanat compte 2,4 millions de salariés dans trois grands secteurs : l’alimentaire, le bâtiment, les services, qui relèvent exclusivement des chambres des métiers. Elles ne doivent pas dépasser neuf salariés (sauf droit de suite, ce sont des entreprises de l’artisanat qui ont grandi et dépassent les neuf salariés).

À peu près un million et demi de salariés de l’artisanat sont dans des entreprises moins de onze, le restant, soit un million, se trouve dans les entreprises onze et plus. Elles se répartissent dans les trois grandes familles de l’artisanat : construction, alimentaire, services. C’est aussi un secteur qui forme 200 000 apprentis chaque année. Ces derniers sont d’ailleurs considérés comme des salariés sous contrat.

L’économie sociale

C’est un secteur qui rassemble mutuelles, Scop, fondations, associations.
Sur les 1 730 000 salariés employés dans les associations, nous pouvons estimer qu’environ 400 000 salariés travaillent dans les entreprises de moins de 11 (associations sportives, culturelles, économiques, communales…).

Les particuliers employeurs et assistantes maternelles

Sont employés dans ce secteur des assistantes maternelles, des gardes d’enfants à domicile, des employés de maison. (Les emplois rémunérés par CESU sont aussi concernés) Il y aurait en tout 1,1 million d’emplois, 375 000 assistantes maternelles et 750 000 particuliers employeurs.

Les professions libérales

D’après les chiffres donnés par l’Unapl, il y aurait 990 000 emplois sur ce secteur, dont 600 000 dans les TPE. Ces salariés sont par exemple des agents commerciaux, des formateurs d’adultes, des agents en comptabilité, en pratique dentaire, en laboratoire d’analyse, activités des auxiliaires médicaux, activités vétérinaire, etc.

Petits commerces et petites industries

Ils seraient 800 000 noon rattachés à une grande entreprise et relèvent des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Les sans convention collective

Ils sont 300 000 salariés travaillant dans une TPE à ne pas relever d’une convention collective (source élections TPE 2012)

LES ENJEUX

Les CPRI

Pour tous ceux qui ne seront pas couverts pas une commission particulière, il y a les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)

Pour découvrir les rôle de ces CPRI, passez la souris sur l’image puis sur les cercles noirs.

C’est nouveau, les CPRI ont été créées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Ces Commissions sont :

• « Régionales » : il existe 13 CPRI en métropole (une par région) et 5 dans les départements d’Outre-Mer
• « Paritaires » : employés et employeurs sont représentés également (10 sièges pour les syndicats de salariés et 10 sièges pour les syndicats patronaux). Des sièges qui seront répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales sur la région concernée.
• « Interprofessionnelles » : les syndicats qui siègent peuvent représenter tous les activités professionnelles.

Pour nous, elles ne vont pas assez loin dans les prérogatives et ne sont pas assez proches des salariés des TPE. Nous voulions plus de proximité, plus de droits, pour des représentants élus directement dans chaque département.

Les Prud’hommes

 

Cette élection servira à désigner les représentants des salariés qui siégeront aux Prud’hommes. C’est là que se règlent les conflits entre les employeurs et les salariés (licenciement abusif, harcèlement...).
Il est donc important de faire entendre votre voix et de voter pour des représentants CGT qui vous défendront vraiment.

Être représenté-e

Cette élection va donner la représentativité des organisations syndicales dans les TPE. Ces résultats donneront une photographie de la force des organisations syndicales, leur donnant le droit de négocier, de signer des accordsdans les branches (conventions collectives, et donneront des éléments de représentation des organisations pour siéger dans les instances paritaires...

Lors des dernières élections en 2012, la CGT a été placée très largement en tête du premier scrutin de représentativité dans les très petites entreprises. Scrutin où 465 756 électeurs et électrices se sont exprimé-e-s malgré les innombrables obstacles.

Apprenti-e-s

Comme tous les salariés des TPE, les apprentis sont appelés à voter du 28 novembre au 12 décembre prochains.

Par votre vote CGT, vous allez peser dans toutes les négociations de votre profession mais aussi les négociations interprofessionnelles. En effet, ce scrutin mesure l’audience des syndicats auprès des employés des entreprises de moins de 11 salariés, ce qu’on appelle la représentativité syndicale.

Cette représentativité donne le poids de chacune des organisations syndicales et leur permet de signer (ou non) des accords de branche, des conventions collectives applicables dans les entreprises. Ces conventions collectives déterminent vos droits, vos conditions de travail et la rémunération,minimale. Plus la CGT sera forte grâce à ces élections, plus elle aura du poids pour signer des accords bénéfiques au salarié et refuser ceux qui portent atteinte à leurs droits.

Nous demandons pour les apprenti-e-s :

• De meilleurs salaires avec un Smic à 1700 €. Dans notre enquête Harris Interactive, nous avons constaté que 69% des salariés des TPE demandaient une augmentation de 400€ mensuels.
• La prise en charge des frais de déplacement et de repas, avec un financement de votre hébergement quand vous êtes en formation en CFA.
• Mais aussi des droits sociaux identiques à ceux des grandes entreprises  : prévoyance, chèque déjeuner, carte apprenti-e-s avec des avantages culturels, vacances, 13e mois…
• L’aide au reclassement, l’égalité femme homme, un déroulement de carrière…

Les dates de l’élection

L’élection se déroule du 28 novembre au 12 décembre 2016. Avant cette date, il faudra vérifier que vous soyez bien inscrit et que vous receviez les matériel électoral à temps.

1er septembre 2016 (au plus tard)
Envoi de documents d’information au salarié, l’informant de son inscription. Cette inscription est automatique. Si vous n’avez rien reçu à cette date, contactez le syndicat CGT le plus proche de chez vous.

Du 5 au 26 septembre 2016
Période des recours gracieux auprès des DIRECCTE. Le 27/10/16 dernières décisions des tribunaux d’instance suite aux recours contentieux sur la liste électorale .

Novembre 2016
Envoi des documents électoraux aux salariés inscrits sur les listes. Vous recevrez ce matériel chez vous.

Du 28 novembre au 12 décembre 2016
Déroulement du scrutin par internet

Jusqu’au 16 décembre 2016
Réception des votes par correspondances

Du 19 au 22 décembre 2016
Dépouillement national

22 décembre 2016
Publication des résultats