70 ème anniversaire de la Sécu

La «Sécu» fêtera ses 70 ans cette année. Nombreux sont ceux qui pensent qu’elle a toujours existé et qu’elle existera toujours, tant elle est partie intégrante du quotidien de chacun. Un petit rappel historique !

Cette conquête majeure du monde du travail a vu le jour en octobre 1945 (ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945) dans une France meurtrie et ruinée par quatre années d’occupation par l’Allemagne nazie. La place prise par le syndicalisme dans la résistance au nazisme et le besoin de protection sociale à l’issue de la seconde guerre mondiale, ont contribué à bâtir un système de sécurité sociale. Ce système est fondé sur des valeurs de Solidarité, d’Egalité, d’Universalité et de Démocratie, dans lequel chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Combien a-t-il fallu de combats, d’efforts, de débats pour aboutir à cette originalité française qui est basée sur le lien entre salariés, entreprises, travail, création de richesses et cotisations sociales.

A la veille de la seconde guerre mondiale, il existait un système d’assurances sociales mais il n’était pas obligatoire et surtout, ne concernait pas tout le monde. C’était un système assurantiel ! La seconde guerre mondiale a fait prendre conscience de l'importance d'une solidarité nationale. Les fondements de l’institution que nous connaissons aujourd’hui sont à rechercher dans le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) qui, dès mars 1944, a conçu un projet en devenir : le système de Sécurité Sociale français. Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont concrétisé ce projet de Sécurité sociale, défini par le CNR.

L’ordonnance du 4 octobre 1945 : l’Acte fondateur !

L’ordonnance du 4 octobre 1945 a constitué l’acte de naissance de la principale conquête ouvrière du XXème siècle ! Elle a fixé le cadre général dans lequel devait fonctionner «Notre Sécu».

Extraits :

«La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère».

Son article 1 stipulait : "Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent".

Ambroise Croizat a tenu une place à part !

En 1936, il était Secrétaire de la Fédération CGT de la Métallurgie. A la déclaration de la guerre il est entré dans la clandestinité. Il est arrêté quelques semaines plus tard et sera déporté en Algérie. Il sera Libéré en 1943, trois mois après le débarquement allié en Afrique du Nord. Il est nommé par la CGT clandestine à la commission consultative du gouvernement provisoire d'Alger. Ce n'est qu'une fois sa déchéance annulée le 28 octobre 1944 qu'il put siéger à l'Assemblée consultative provisoire, au titre de la CGT. À la Libération, il fût élu membre des deux Assemblées constituantes (puis de l'Assemblée nationale de 1946 à 1951). Ambroise Croizat sera ensuite ministre du Travail du général de Gaulle puis ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 26 janvier au 16 décembre 1946 et du 22 janvier au 4 mai 1947. Rien ne pourra se faire sans vous ! C’est à ce poste qu’il dirigea la mise en place du système de protection sociale : assurance maladie, système de retraites, les allocations familiales, et l’amélioration du droit du travail français, avec les comité d'entreprise, la médecine du travail, la réglementation des heures supplémentaires, le statut des mineurs. En s’adressant aux salariés, il disait : «Rien ne pourra se faire sans vous, la Sécurité sociale n’est pas qu’une affaire de lois et de décrets. Elle implique une action concrète sur le terrain, dans la cité, dans l’entreprise. Elle a besoin de vos mains». Un financement fondé sur le travail Ambroise Croizat estimait que «faire appel au budget de l’Etat, c’est inévitablement subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières». Il soulignait que la Sécu devait impérativement reposer sur un effort véritable des intéressés eux-mêmes. De son côté, dès l’origine des premières pierres fondant la Sécu, le patronat et les forces qui le soutiennent n’ont jamais accepté de voir financer la protection sociale des salariés par le prélèvement d’une partie des richesses produites par leur travail. Leurs actions pour récupérer à leur profit ce financement qu’ils qualifient de «charge» n’ont jamais cessé.

Les attaques actuelles contre la Sécu (Loi Macron et Loi Santé) en sont la criante démonstration !